2014
Date à laquelle est prévue l'approbation du SCoT du Valenciennois

Comment participer ?

Afin d’être recevables, les observations sur le SCoT doivent être transmises entre le 31 octobre et le 2 décembre 2013, uniquement par l’un de ces trois moyens :

- Soit par écrit, dans les registres laissés dans les lieux de consultation (liste disponible ici) ;

- Soit par écrit ou oralement, auprès d’un membre de la commission d’enquête lors d’une de ses permanences (liste disponible ici) ;

- Soit par courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête publique, SIPES, Z.I n° 4, rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve.

ATTENTION : les remarques émises par d’autres biais (mail, téléphone, site internet du SCoT…) ne pourront être examinées, n’étant pas prévues par la loi.

Le SCoT approuvé !

  • Du SCoT au PLUi (2016), publication en téléchargement
  • Le Siturv devient le SIMOUV le 1er janvier 2017
  • Modification simplifiée n°1 du SCoT - cf. "Ressources" - Téléchargements