2014
Date à laquelle est prévue l'approbation du SCoT du Valenciennois

La démarche

Du Schéma Directeur au SCoT :

Le territoire possède déjà un document de planification en vigueur : le Schéma Directeur de l'Arrondissement de Valenciennes, approuvé en décembre 2002.

Par sa délibération du 21 octobre 2009, le SIPES a engagé sa mise en révision en vue d'élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Jusqu'à l'approbation du SCoT, le Schéma Directeur reste le document de référence pour l'aménagement du Valenciennois.

A la différence du SCoT, le Schéma Directeur est un document de planification qui précise la destination générale des sols. Le SCoT permettra d'aller plus loin en réalisant un projet de territoire commun, stratégique et prospectif.

La Carte
La délibération du 21 octobre 2009

 

Le SCoT du Valenciennois se décline en trois parties :
  • Un rapport de présentation

Lecture « vivante » du territoire à travers un diagnostic et un état initial de l’environnement. S’appuyant sur cette analyse complète et partagée du territoire, il doit justifier les choix retenus pour établir le PADD.

  • Un PADD

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) traduit les ambitions politiques du territoire. Il répond aux enjeux soulevés par le diagnostic, à travers la définition d’orientations d’aménagement et d’axes stratégiques pour les 20 ans à venir.

  • Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Il s’agit des règles communes que le territoire se donne pour appliquer le SCoT. Il décline à travers des mesures prescriptives les orientations définies dans le PADD. Ces mesures peuvent être précisées par des éléments cartographiques. L’ensemble du DOO est opposable aux tiers et fixe les prescriptions à respecter dans les documents d’urbanisme.

Le SCoT approuvé !

  • Du SCoT au PLUi (2016), publication en téléchargement
  • Le Siturv devient le SIMOUV le 1er janvier 2017
  • Modification simplifiée n°1 du SCoT - cf. "Ressources" - Téléchargements