2014
Date à laquelle est prévue l'approbation du SCoT du Valenciennois

Le DOO, qu'est-ce que c'est ?

Le Document d'Orientations de d'Objectifs (DOO), mise en œuvre concrète du PADD

Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Il établit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de :

  • restructuration des espaces urbanisés
  • revitalisation des centres urbains et ruraux
  • mise en valeur des entrées de ville
  • valorisation des paysages et de prévention des risques.

La Loi Grenelle II a renforcé le rôle et le contenu de ce DOO par la création de l'article L.122-1-5 du Code de l'Urbanisme.

Le DAC, partie spécifique du DOO

Le document  d’aménagement commercial (DAC) est, depuis la loi de modernisation de l’Economie et la loi Grenelle II, une partie spécifique du DOO. Le DAC fait l’objet d’une délibération et est soumis à enquête publique (concomitante à celle du SCoT).

Le SCoT approuvé !

  • Du SCoT au PLUi (2016), publication en téléchargement
  • Le Siturv devient le SIMOUV le 1er janvier 2017
  • Modification simplifiée n°1 du SCoT - cf. "Ressources" - Téléchargements