2014
Date à laquelle est prévue l'approbation du SCoT du Valenciennois
Le rapport et le dossier d'enquête en téléchargement
Réceptionné le 10 janvier 2014, le rapport et les conclusions et avis de la Commission d'enquête seront disdponibles jusqu'au 2/12/2014, à la Préfecture du Nord à Lille et dans les 12 lieux d'enquête, soient :
- les sièges de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, du SIPES (syndicat Intercommunal pour la Promotion de l'Enseignement Supérieur) syndicat mixte portant le SCoT.
- les Mairies d'Avesnes-le-Sec, de Condé-sur-l'Escaut, de Denain, de Lecelles, de Quérénaing, de Quiévrechain, de Saint-Amand-les-Eaux, de Valenciennes et de Wallers.
Document en téléchargement : Rapport, conclusions et avis de la Commission d'Enquête sur le SCoT du Valenciennois.
Les éléments du dossier d'enquête publique sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
- Arrêté portant organisation de l’enquête publique
- Bilan de la concertation
- Délibération tirant le bilan de la concertation
- Délibération adoptant le Document d'Aménagement Commercial
- Délibération arrêtant le SCoT
- Document d’Aménagement Commercial
- Document d’Aménagement Commercial (note non technique)
- Évaluation environnementale
- Évaluation environnementale (résumé)
- Notice de l'enquête publique unique
- SCoT : Rapport de présentation, PADD, DOO
- SCoT (note non technique)
- Avis de l'autorité environnementale
- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)