2014
Date à laquelle est prévue l'approbation du SCoT du Valenciennois

Les études qui viennent alimenter le diagnostic

L’état initial de l’environnement et le bilan Carbone® Territoire

L’état initial de l’environnement est un volet obligatoire du rapport de présentation.
Il constitue une étape essentielle du diagnostic dans une démarche d’élaboration d’un SCoT.
Que permet-il d’identifier ? Les enjeux environnementaux du territoire pour les intégrer dans les réflexions du SCoT. Enjeux auxquels le PADD et les orientations du DOO devront répondre. L’analyse s’est intéressée à l’ensemble des thématiques environnementales : paysages, milieux naturels, ressource en eau, patrimoine, déchets, énergie, etc.

Dans le cadre de l’élaboration du diagnostic du SCoT, le bilan Carbone® Territoire vient alimenter l’état initial de l’environnement. Il a pour objet d’évaluer et de hiérarchiser le poids des émissions de gaz à effet de serre, générées sur une période donnée, par l’ensemble des activités d’un territoire. Il permet de cibler les objectifs prioritaires de maîtrise des émissions.

Synthèse de l'état initial de l'environnement

Le bilan Carbone® Territoire

L’occupation du sol 2009

Le suivi de l’occupation du sol, obligatoire depuis la loi Grenelle, représente un axe fort dans les politiques d’aménagement et de planification du territoire. Il permet de comprendre les dynamiques d’artificialisation des sols et de connaître la part des zones urbanisées, des terrains agricoles et des milieux naturels sur un espace.
L’occupation du sol 2009 s’inscrit dans une démarche élargie aux Scot voisins (Artois, Lens-Liévin Hénin-Carvin, Grand Douaisis) et au parc naturel régional Scarpe-Escaut.

Les résultats de cette analyse permettent d’avoir une connaissance fine de la manière dont le territoire est occupé en 2009 et constituent une base de travail d’une grande cohérence pour poursuivre efficacement les travaux sur ces thématiques désormais incontournables.

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L’étude sur le redéveloppement durable du corridor de l’Escaut

Le canal de l’Escaut est une artère majeure et structurante du Valenciennois à différents titres : économique, écologique, hydrologique, urbain, agricole, touristique, etc.
L’objectif est d’élaborer un schéma d’aménagement et de développement des berges de l’Escaut. Les enjeux contribueront à la définition des orientations du PADD du SCoT du Valenciennois. L’enjeu de cette étude est de porter un regard transversal sur le canal en conciliant cinq aspects :

  • préservation de l’environnement
  • développement économique lié à la voie d’eau
  • amélioration du cadre de vie en bord de canal
  • préservation des paysages et des écosystèmes
  • développement du tourisme

Rapport phase 1

 

Le schéma territorial éolien

Il a démarré fin 2010. Il a pour vocation de proposer des lieux d’implantation privilégiés tenant compte de l’ensemble des contraintes s’appliquant à ce type d’équipement. Ces « zones de développement de l’Eolien » demeurent à l’initiative de chacune des communautés. Le développement des énergies renouvelables a quatre objectifs :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • protéger l’environnement
  • contribuer au développement durable
  • améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Ce document n’est pas opposable mais a pour vocation de guider les collectivités qui souhaiteraient mettre en œuvre des zones de développement de l’éolien.

Le diagnostic agricole, réalisé par la chambre d’Agriculture du Nord

La nécessité de réaliser un diagnostic agricole lors de l’élaboration d’un Scot relève de deux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme (articles L. 121-1 et L. 122-1). Une convention de partenariat a donc été signée en mars 2010 entre le SIPES, la Mission SCOT Valenciennois et la Chambre d’Agriculture du Nord.

Ce diagnostic permet d’actualiser les données sur l’activité agricole du territoire du SCOT, à l’échelle de l’arrondissement de Valenciennes, en faisant un état des lieux. Cela permet également de préciser les spécificités, d’identifier les enjeux économiques et territoriaux et de mettre en évidence les besoins de l’agriculture. Il sera intégré au rapport de présentation.

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Périurbanisation sur le périmètre du SCoT du Valenciennois, Géographie du phénomène et enjeux de sa maîtrise, par la DDTM et le CETE Nord-Picardie

L'étude tente de répondre aux questions suivantes :

  • Quels sont les espaces où se pose la question de la maîtrise de la périurbanisation et quels en sont les enjeux ?
  • Existe-t-il des phénomènes ségrégatifs pour l'accès au logement ?
  • Quel est le niveau de dépendance des ménages à l'automobile ? Quel est le coût des déplacements supporté par les ménages ?
  • Quelles surfaces sont consommées pour l'habitat ? Les activités ? Sur quels espaces (naturels, agricoles ?) ? Quelles sont les menaces sur les milieux naturels et les paysages ? L'agriculture périurbaine est-elle menacée? Quel est l'impact de l'évolution des migrations pendulaires en terme d'émission de gaz à effet de serre ?

L'étude

Le résumé non technique

L’étude diachronique de l’occupation du sol (démarrage en juin 2011)

Elle permet :

  • de répondre aux obligations fixées par le Code de l’Urbanisme en matière de connaissance de la consommation d’espace.
  • de mieux appréhender le phénomène dans les différents secteurs du Valenciennois afin de définir des orientations adaptées à la situation.

Le document d'aménagement commercial

Le document d'aménagement commercial (DAC) est, depuis la Loi de modernisation de l'Economie et la Loi Grenelle 2, une partie spécifique du Document d'Orientation et d'objectifs. Le DAC fait l'objet d'une délibération et est soumis à l'enquête publique (concomitante à celle du SCoT)

Le SCoT approuvé !

  • Du SCoT au PLUi (2016), publication en téléchargement
  • Le Siturv devient le SIMOUV le 1er janvier 2017
  • Modification simplifiée n°1 du SCoT - cf. "Ressources" - Téléchargements