N°4 : Débat du PADD / L’agriculture décryptée

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200 personnes aux réunions publiques du PADD

La présentation du projet d’aménagement et de développement durable a réuni 200 personnes, lors de quatre réunions publiques à Condé-sur-l’Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux et Anzin. Fin septembre, habitants, associations et élus ont échangé avec l’équipe du SCoT sur le projet et ses ambitions. Les sujets les plus souvent abordés ? Densité, transport et préservation de l’espace agricole et de l’environnement.

Le SCoT expliqué dans la Voix du Nord
Un supplément de huit pages dans la Voix du Nord : grâce à cette vitrine dans le quotidien régional, le SCOT a présenté son projet à la population. Les ambitions du PADD ont été détaillées à travers huit thématiques : urbanisation, habitat, identité du territoire, économie, agriculture, prévention des risques, environnement et déplacements.
Vous avez raté ce supplément ? Il est disponible ici en téléchargement, et également accessible sur le site du SCOT, rubrique Ressources, Dossiers de presse.

Commerce et étalement urbain en séminaire
« Peut-on maîtriser l’étalement urbain et freiner la consommation des terres agricoles ? Quel est le positionnement du commerce valenciennois dans l’aire métropolitaine lilloise ? » : pour permettre aux élus d’échanger sur ces questions, posées lors du séminaire de juin dernier, l’équipe du SCoT avait fait appel à plusieurs spécialistes. Eric Hamelin, urbaniste-sociologue, Laurent Duquesne, chargé d’études socio-économiques à la Mission Bassin Minier et Delphine Gemon, du Bureau d’études Citadia en charge du DAC, ont animé les débats.
Pour en savoir plus
 

Ils l'ont dit

Les avis des élus sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

« Nous avons présenté le PADD auprès des exécutifs des trois communautés d’agglomérations le 16 novembre. Cette réunion commune a permis de mieux cerner les ambitions du document.
Bien sûr, chacun a donné sa position : les questions sur la densité à appliquer par commune et par secteur et l’emplacement des zones d’activités économiques ont notamment fait l’objet de discussions. Mais finalement, les divergences politiques sont plutôt restées de côté au profit de l’intérêt collectif. Grâce au travail de l’équipe technique, la rencontre a été très consensuelle. L’idée d’une densité de 17 logements par hectare pour les communes rurales, fait son chemin dans les esprits. »

Monique Herbommez, membre du bureau du SCOT, maire de Sars-et-Rosières, commune de 516 habitants, située à 20 km au nord-ouest de Valenciennes.

« Le 23 novembre, lors du conseil syndical, nous avons eu un véritable débat de fond autour du PADD. Les échanges ont notamment porté sur la répartition du foncier nécessaire à la production de logements.
La CAVM et la CAPH avaient des positions différentes, mais nous sommes finalement parvenus à trouver un consensus de 55 % en extension urbaine et de 45 % en renouvellement urbain.
Nos visions de l’économie divergent aussi quelque peu. Là encore, il faut toutefois raisonner en se disant que l’économie n’a pas de frontière. La volonté est de redonner de la vie aux dents creuses économiques et aux friches industrielles héritées du passé, plutôt que de consommer des espaces agricoles pour y implanter des zones d’activité.
Mais pour ne pas fermer la porte à l’implantation de grands projets, nous avons toutefois inscrit le plateau d’Hérin comme une réserve potentielle pour une implantation majeure.
Au final, ce débat a été constructif et porteur d’espoir pour l’avenir. Ce document doit répondre aux objectifs de la loi Grenelle et doit être en rupture avec les précédents documents du schéma directeur. »

Jacques Louvion, membre titulaire du SIPES, maire d’Hordain, commune de 1478 habitants, située à 20 km au sud-ouest de Valenciennes.

 

Point d'étape

Un projet qui respecte l'exigence environnementale

« En s’appuyant sur les enjeux définis dans l’état initial de l’environnement, l’équipe du SCoT est parvenue à accorder, dans ce document qu’est le PADD, une large place à la préservation des ressources environnementales, ce qui n’est pas toujours aisé », commente Louis-Philippe Blervacque, directeur du bureau d’études Airele, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le volet environnement.
Après un premier échange entre Airele et l’équipe du SCoT, les sujets
« ressources en eau », « prévention des risques » et « gestion des déchets », insuffisamment développés dans le projet de PADD, ont été approfondis.

Aujourd’hui, le positionnement du PADD est affirmé dans la préservation du foncier disponible, des ressources en eau, la continuité entre les espaces naturels et le développement des mobilités douces.
Et l’enjeu environnemental est traduit concrètement par des orientations déjà très fortes :
- Les espaces naturels existants sont préservés de toute urbanisation ;
- Les projets de nouvelles constructions prennent en compte la préservation des paysages faisant l’identité du territoire ;
- Des objectifs chiffrés de maîtrise de l’étalement urbain sont définis ;
- La présence de la nature en ville (parcs, toitures végétalisées…) est renforcée.

Le PADD est ici évoqué dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet de SCoT que le bureau d’études réalise. Il accompagnera l’équipe technique du SCoT dans la rédaction de certaines préconisations du DOO.
 

Décryptage

L’agriculture : enjeux de protection et de valorisation

En 2009, l’activité agricole occupait 55 % du territoire du Valenciennois. Ce bien commun est fragilisé par une consommation d’espaces importante : environ 1520 hectares, soit 4,2 % de terres agricoles, ont été consommés sur les 10 précédentes années.
Soutien à l’économie locale, ressource alimentaire, l’agriculture est également une activité de proximité génératrice de lien social et participe à la préservation de la biodiversité et des paysages.
Cette multifonctionnalité en fait un pilier essentiel du projet de SCoT. Au-delà de la préservation de l’espace agricole, il s’agit de se poser les bonnes questions et de redonner sa place à l’agriculture dans un territoire fortement urbanisé.
 

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La situation sur le territoire

Fort de 706 exploitations en 2000, le Valenciennois n’en comptait plus que 548 en 2010.
Une baisse de 22 % qui le situe légèrement en-dessous de la moyenne régionale (-25,4 %). La production est diversifiée sur le Valenciennois : polyculture et élevage bovins présents au Nord du territoire (plaine humide favorable à cette activité) en net recul, et les grandes cultures qui dominent le reste du territoire.
Seulement 13 exploitations pratiquent l’agriculture biologique. Le Valenciennois se différencie du reste du territoire régional par une part importante relative des exploitations spécialisées en horticulture et maraichage (6 %), qui régresse également.
Les modes de fonctionnement évoluent : 29 % des exploitations pratiquent les circuits courts (vente directe de la production) et 13 % ont une activité de diversification (hébergement, transformation des produits de l’exploitation, services à la personne, etc.).

 
L’agriculture dans le projet du SCoT du Valenciennois 

Le choix du SCoT s’est orienté vers une définition de l’agriculture prenant en compte ses différents rôles : activités économiques, attractivité et identité du territoire, espace foncier structurant dans l’organisation territoriale… 
Le diagnostic agricole, réalisé par la Chambre d’Agriculture, a permis d’ouvrir le dialogue avec la profession agricole et de prendre la mesure de ses attentes. Celui-ci a été élargi au Parc naturel Régional Scarpe Escaut et aux autres acteurs de la profession (SAFER, Association Terres de Liens, etc). La préservation de l’espace agricole et la pérennité des exploitations dans le projet de PADD se décline par des objectifs de valorisation des productions locales, de diversification économique des exploitations et de maintien de la diversité des types d’agricultures et des paysages associés.
La limitation du fractionnement du parcellaire agricole et la définition d’objectifs chiffrés de maîtrise de l’étalement urbain - entre autres - permettront au SCOT de considérer le maillage vert et agricole comme l’une des bases de l’aménagement du territoire.


Et ailleurs ?

L’agriculture occupe souvent une position stratégique dans la construction des SCOT.
Pour la considérer davantage comme une activité économique à part entière, différents moyens sont mis en place : le SCOT de la Région Flandre Dunkerque fixe un quota de surfaces agricoles à maintenir. Le SCOT du Pays Lédonien affirme lui la pluridisciplinarité comme l’avenir de la profession.
La préservation du foncier agricole permet également à de nombreux SCOT d’organiser le développement urbain de manière raisonnée et de parvenir à maintenir des espaces de respiration : ainsi, au nom de la protection des paysages, le SCOT de la Métropole Nantes-Saint-Nazaire insiste sur la nécessité de protéger les terres à travers un statut de protection spécifique, au même titre que les espaces naturels.
Le SCOT de l’agglomération lyonnaise a quant à lui, mis en place un outil de protection, les PENAP (périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains), appliqués à des secteurs stratégiques qui relèvent dans le cadre de la mise en œuvre du SCOT de la compétence du département (en association avec les collectivités territoriales du territoire).
Le SCOT du Pays de Rennes a qualifié de « champs urbains » ses espaces agricoles soumis à une forte pression urbaine et les protège de toute urbanisation. Il autorise néanmoins la vocation de loisirs verts compatibles avec l’activité (centre équestre, gîte à la ferme…).
 
L’agriculture s’affirme également comme une contribution essentielle à la qualité de l’environnement. Quelques-unes des mesures prises : rôle fondamental contre le risque d’inondation (SCOT de la Narbonnaise) et coupure verte entre les fronts urbains pour une occupation agricole viable (SCOT du Pays Castelroussin Val d’Indre).
 
Enfin, c’est aussi un facteur reconnu d’identité et d’attractivité du territoire : le SCOT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, territoire situé dans le Bassin Minier, présente l’agriculture comme « un vecteur de lien social ». À travers le développement de vente directe et d’accueil à la ferme, il s’agit notamment d’intensifier les liens entre ruraux et nouveaux habitants, et entre ruraux et urbains.

 

Une réflexion commune nécessaire

Élément incontournable dans la réflexion que porte le SCoT sur l’aménagement futur d’un territoire, l’agriculture doit mobiliser acteurs politiques, professionnels et associatifs afin de faire adhérer le plus grand nombre à la démarche de préservation. En effet, le SCoT ne pourra régler seul la question de la protection durable des espaces agricoles.

Pour aller plus loin

•    « L’agriculture dans les SCoT », Certu, collection références n°124
•    « L’agriculture dans les SCoT témoins », Certu, ETD.
•    « Prendre en compte l’agriculture dans les SCoT », www.terresenvilles.org, juin 2012
•    « L’agriculture sur l’arrondissement de Valenciennes en 2010 », données agreste, DRAAF Nord-Pas de Calais.

 

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De Janvier à Mars 2013 : écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Puis un arrêt de projet du SCoT prévu en mars-avril 2013.