N°5 : Séminaire / Concertation

À la Une

Plus de 80 participants au séminaire du SCoT

 
Le président du SCoT a convié les maires des 81 communes de l’arrondissement à une demi-journée de séminaire. Les 66 membres du comité syndical du SIPES étaient également invités. La rencontre s’est déroulée le 30 janvier sur le site minier de Wallers-Arenberg et a réuni 84 personnes. L’objectif était de prendre connaissance de l’avis de l’Etat et de la Région sur la version actuelle du PADD et de débattre avec eux sur l’avancée et l’état actuel du projet. Certains élus présents ont donné leur sentiment sur le séminaire. Lire rubrique Ils l’ont dit.

Retrouvez le compte-rendu de cette journée en ligne sur www.scot-valenciennois.fr

Le Schéma Directeur Cyclable du Valenciennois est en route

Le bureau d’études Indiggo, spécialiste du transport et des modes actifs en particulier, a été missionné pour 5 mois afin de réaliser une étude sur la réalisation d’un Schéma Directeur Cyclable (SDC). Il travaille principalement sur le développement de l’usage quotidien, utilitaire du vélo, mais aussi sur l’usage loisirs.
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, Indiggo s’attache également à anticiper la mise en œuvre de ce Schéma Cyclable, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. L’association Droit au vélo apporte également son expertise et sa contribution active.
Le futur document comporte une analyse des infrastructures cyclables existantes et des pratiques (diagnostic) ainsi qu’une stratégie et sa déclinaison spatiale (propositions d’amélioration ou de création de réseaux). La traduction réglementaire du SDC sera inscrite dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT.
  
    

Ils l'ont dit

Les avis des élus sur le séminaire du 30 janvier

« Ce séminaire s’inscrit dans la lignée de ce qui se fait depuis le début du projet : tout a été mis en œuvre pour que tout le monde puisse donner son avis. Cela est à souligner car ce n’est pas toujours le cas dans les processus de décision que j’ai pu connaître.
Pourtant, malgré ces bonnes conditions, je ne suis pas sûr qu’une cohérence entre les différents partenaires se soit dégagée.
Le discours de la Région m’a ainsi un peu déçu. Il n’est pas transposable à ce qui existe dans le Valenciennois. On nous dit de prendre les transports en commun mais comment fait-on quand il n’y en a pas ou très peu ? Quand à la sous-préfecture, j’ai bien compris son ambition, elle veut un SCoT cohérent à l’échelle des autres territoires. Elle nous a notamment alertés sur la consommation d’espaces, qu’il faut limiter, ce dont nous sommes conscients. »

Jean-Michel Denhez, adjoint à l’urbanisme, à la sécurité et à l’environnement de Lieu Saint-Amand, commune de 1260 habitants, située à 21 km au sud-ouest de Valenciennes.
  

« J’ai un point de vue mitigé sur ce séminaire. Lors de cette demi-journée, le sous-préfet a insisté sur une vision prospective : c’est bien le but du SCoT, d’imaginer les 15 ans qui viennent. Mais malheureusement, cette vision politique à long terme n’est pas présente chez beaucoup d’élus, ce que je peux aisément comprendre car elle est exigeante. Les règles d’aujourd’hui doivent pourtant être construites sur une conception d’avenir, au risque d’aller dans le mur.
Le message de la Région a eu encore plus de mal à passer. Sa vision reste décalée par rapport à la réalité du terrain du Valenciennois car elle reste trop générale, sans déclinaison sur la spécificité de nos territoires.
Ce séminaire n’a pas permis, selon moi, de dégager une position commune État-Région-SCoT. »

Luc Coppin, adjoint à l’urbanisme de Fresnes-sur-Escaut, commune de 7676 habitants située à 11 km au nord-est de Valenciennes.

 

Point d'étape

Le Document d’Orientation et d’Objectifs avance

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), troisième et dernière étape avant l’arrêt du SCoT, est en cours de rédaction. Il marque l’achèvement de l’élaboration du projet. Huit chapitres thématiques déclinent les orientations et les objectifs en termes d’organisation de l'espace, autant de règles communes que le territoire se donne pour appliquer le SCoT, dans le respect des objectifs définis par le PADD. L’ensemble du DOO est opposable aux tiers et fixe les prescriptions à respecter dans les documents d’urbanisme. Des éléments cartographiques pourront préciser les mesures envisagées.
À cette étape, et depuis la loi de modernisation de l’Economie et la loi Grenelle II, le SCoT doit intégrer le document d’aménagement commercial (DAC) qui devient une partie spécifique et obligatoire du DOO.

Décryptage

La concertation, pour quoi faire ? Et comment ?

Dès le début du projet, en 2010, les élus du SIPES ont souhaité une concertation la plus large possible. Pourquoi ? Parce que seul un projet co-construit à l’échelle du territoire peut être efficace, car il sera conforme à la réalité du terrain. C’est également nécessaire car le Valenciennois est un territoire hétérogène à différents niveaux, avec des typologies d’habitat variables d’une ville à l’autre.
Élus et personnes publiques associées ont donc été régulièrement consultés, tout comme la population, conviée à plusieurs réunions publiques à chaque étape. Ce travail de partage a pour objectif d’amener à construire le projet en se posant les bonnes questions, par exemple, comment assurer une réelle cohérence des projets sur un territoire diversifié ? La concertation donne alors des pistes de réflexion pour répondre à ces questions.

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Pourquoi concerter de façon soutenue ?
La démarche de concertation est laissée à la libre appréciation de chaque collectivité dans son déroulement précis, le Code de l’Urbanisme n’imposant rien en la matière.
Désireuse qu’elle soit un pilier de l’élaboration du SCoT, les élus du SIPES ont fait le choix de mener une concertation large, tout au long de l’élaboration du projet.
Élément fondamental pour la réussite du SCoT, elle associe le grand public en amont du projet et permet à l’ensemble des communes de prendre part au débat, et de faire émerger un intérêt commun : celui d’un développement plus équilibré, pour un territoire plus attractif.
La concertation permet également de mettre en avant ce qui se fait ailleurs, sur des territoires similaires et de présenter les résultats aux élus pour les faire adhérer au projet.
  
Un territoire aux multiples facettes
Le territoire du Valenciennois est à la fois composé de communes rurales, péri-urbaines et urbaines. La problématique d’un territoire fortement urbanisé n’est pas la même que celle d’une commune disposant de nombreux espaces naturels et agricoles. Mais pour que le projet aboutisse, un consensus doit être trouvé, notamment en matière de densité, d’aménagement de l’espace ou encore de valorisation des espaces naturels…
Grâce à une concertation soutenue, le projet SCoT peut faire partager ses fondamentaux pour le territoire : un étalement urbain à maîtriser, des ressources naturelles à valoriser, une identité à renforcer ou encore des activités économiques à maintenir et à diversifier et des déplacements motorisés à réduire. Ces fondamentaux se déclinent ensuite en ambitions communes, portées par les élus et le projet et évoquées lors des différentes phases de concertation.
  
De nombreux outils de concertation
- Des réunions publiques, à l’écoute de la population. À l’issue du diagnostic puis du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, elles ont été organisées dans plusieurs villes de l’arrondissement. Lors de ces deux séries de quatre réunions, la population a ainsi pu prendre connaissance du projet et réagir à ses ambitions. Au total, 400 personnes ont répondu à l’invitation.
- Un poster, à destination des mairies du territoire. Afin de permettre aux maires et à leurs administrés de comprendre le champ d’action du SCoT et le périmètre qu’il concerne, un poster avec une carte du territoire, ses caractéristiques, forces et faiblesses, a été édité à l’issue de l’élaboration du diagnostic.
- Un supplément dans la presse quotidienne régionale, à destination du grand public. Le SCoT a publié un supplément dans le quotidien régional « La Voix du Nord », qui présentait les principaux enseignements du diagnostic et les premières préconisations du PADD. Le document de 8 pages regroupait des témoignages d’habitants, de responsables du monde associatif et de membres du bureau du SCoT. Il a été diffusé sur l’ensemble de l’arrondissement à plus de 35 000 exemplaires.
- Des newsletters, à l’attention des acteurs institutionnels. Via internet, une newsletter permet aux mairies, communautés d’agglomération et services de l’État - entre autres - de se tenir régulièrement informés de l’avancée du projet. La parole régulièrement donnée aux participants des différentes réunions en fait aussi un lieu de libre expression.
- Un site Internet, à l’attention du grand public et des acteurs institutionnels : www.scot-valenciennois.fr permet de retrouver l’ensemble des études sur le projet et d’être informés en temps réel de l’avancement du SCoT.
- Des notes techniques, à l’attention des élus. L’équipe a édité plusieurs notes techniques, une sur la densité et une autre sur le commerce, rappelant les fondamentaux et le rôle du SCoT dans ces domaines. Elles ont deux objectifs : harmoniser le niveau de connaissances sur les notions clés de l’aménagement du territoire qui se dessine. Et contextualiser la démarche dans le Valenciennois, en donnant des exemples et des pistes de réflexion pour les autres territoires.
   
Réunions, séminaires, débats... Des élus sollicités et accompagnés
Aider les élus à prendre connaissance de nouvelles pratiques ; les inviter à échanger sur la consommation foncière, l’évolution démographique ou encore le développement durable ; leur expliquer, grâce à des témoignages issus d’autres SCoT, la future mise en œuvre du document : tout cela a été possible grâce aux nombreux séminaires et réunions organisés.
Le but ? Réunir les élus du territoire pour qu’ils confrontent leurs idées et parviennent à une ambition commune pour l’arrondissement.
D’autre part, le débat sur le PADD, obligatoire dans le processus de validation du document, a été précédé de plusieurs rendez-vous avec les élus du Valenciennois et les personnes publiques associées. L’objectif était de discuter en amont afin de prendre en compte les différentes suggestions et de présenter, lors du débat, un document le plus conforme possible aux attentes.
Le SCoT, en cours de finalisation, fera ensuite l’objet d’une concertation obligatoire, à la fois auprès des partenaires publics (Etat, Région…) et auprès des habitants, dans le cadre d’une enquête publique, avant son approbation définitive.
Les moyens mis à disposition dans le cadre de la concertation ont permis à l’ensemble des opinions existantes de s’exprimer et de débattre afin de pouvoir aboutir à un projet partagé.

   
Pour aller plus loin
- Le président Michel Blaise s'exprime sur la concertation
  
    

Sondage

Quel est votre sentiment sur la trame verte et bleue, un maillon essentiel de l’aménagement du Valenciennois ?

Rendez-vous

Réunions publiques en septembre et supplément Voix du Nord en octobre

En septembre 2013, une troisième et dernière série de réunions publiques permettra au grand public de prendre connaissance de l’avancée du projet SCoT.
En octobre 2013, un nouveau numéro consacré au SCoT sera diffusé dans le quotidien La Voix du Nord, après le n°1, sorti le 20 septembre 2012.

 
Rencontres nationales des SCoT, 26, 27 et 28 juin

« SCoT des Villes, SCoT des Champs ? » est le thème qui sera abordé lors de ces rencontres, qui se tiendront entre Bergerac et Libourne.
Au programme ? Les complémentarités ou interactions ville-campagne concernant le développement économique, les formes urbaines et la consommation d’espace, la mobilité ou encore la transition énergétique.
Pour plus d’informations et inscriptions : www.rns9.fr