2014
Date à laquelle est prévue l'approbation du SCoT du Valenciennois

Qu'est ce que c'est ?

Le SCoT a fait l’objet d’une première validation par les élus le 18 juillet 2013 (l’arrêt de projet).
À ce stade, le document est encore modifiable :
Chacun peut se prononcer avant la validation définitive (c’est-à-dire l’approbation du projet, prévue début 2014), à travers l’enquête publique (dont l'avis est disponible ici).

C’est une procédure légale obligatoire de consultation de la population : habitants, associations, élus, quiconque souhaitant partager son opinion sur le projet.
Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif, composée de 3 commissaires-enquêteurs et un suppléant.

L’enquête publique, qui va durer un peu plus d’un mois (du 31 octobre au 2 décembre 2013), donne à la population la possibilité de s’informer et de s’exprimer sur le contenu du SCoT.
Elle prévoit la mise à disposition du public de dossiers d’enquête et de registres d’expression dans 13 lieux (mairies, sièges intercommunaux et SIPES), dont la liste est détaillée ici.

Les avis recueillis pendant l’enquête publique seront par la suite analysés par la commission d’enquête, qui remettra son rapport au SIPES, afin que ce dernier détermine les avis qui pourront être repris.

Le SCoT approuvé !

  • Du SCoT au PLUi (2016), publication en téléchargement
  • Le Siturv devient le SIMOUV le 1er janvier 2017
  • Modification simplifiée n°1 du SCoT - cf. "Ressources" - Téléchargements