2014
Date à laquelle est prévue l'approbation du SCoT du Valenciennois

Qu'est-ce que le SCoT ?

Un projet à l’horizon 2030

Un SCoT est un outil de planification et de mise en cohérence des politiques d’aménagement du territoire. Il est destiné à servir de cadre de référence pour l’ensemble du territoire, en matière d’habitat, de modes de déplacements, d’attractivité économique, d’environnement et d’organisation de l’espace.

Les schémas de cohérence territoriale ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) vient donner une nouvelle impulsion au SCoT :

  • instauration de règles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • préservation des ressources naturelles et de la biodiversité
  • lutte contre l’étalement urbain en fixant des objectifs chiffrés

 

Il s’inscrit dans une hiérarchie avec d’autres documents d’urbanismes supra-communaux, locaux et de planification sectorielle. Il devra être compatible avec eux ou devra les prendre en compte.
Le SCoT du Valenciennois, ce sont 81 communes qui doivent se projeter à l’horizon 2030 pour définir un projet de territoire.

Le SCoT Valenciennois

 Document d’urbanisme, le SCoT n’est pas :

  • un super-PLU
  • un assemblage des PLU communaux, de projets publics ou privés ou des programmes intercommunaux
  • une réponse à toutes les problématiques du territoire : pas d’orientations sur les politiques sociales par exemple.

Le SCoT approuvé !

  • Du SCoT au PLUi (2016), publication en téléchargement
  • Le Siturv devient le SIMOUV le 1er janvier 2017
  • Modification simplifiée n°1 du SCoT - cf. "Ressources" - Téléchargements